Entreprises (Artisans / T.P.E – P.M.E, Industrie)

JUDICAL Clergue Abrial Avocats - Cabinet d'avocats à St-Etienne

Entreprises : Vos droits

Que vous soyez, PME, TPE, associés, gérants d’entreprise, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales, associations, le cabinet d'avocats JUDICAL CLERGUE ABRIAL, saura vous accompagner, amiablement ou judiciairement, pour vous conseiller, vous assister, et vous représenter, afin de prévenir et résoudre les litiges ou contentieux auxquels vous serez confrontés, qu’ils relèvent du droit commun civil, ou du droit commercial des affaires et des sociétés.

Nos domaines d'intervention pour les entreprises :

Pour exercer son activité l’entreprise, doit investir, emprunter, construire, louer, embaucher, s’approvisionner, transformer, produire, fournir des biens et des services, transporter, facturer.

Mais elle doit aussi et surtout, pénétrer et conquérir des marchés, préserver et protéger ceux qu’elle a conquis, lutter contre la concurrence dont elle fera l’objet. Tous ces actes juridiques sont inévitablement sources de conflits, dont la gestion relève de la compétence du cabinet d'avocats JUDICAL CLERGUE ABRIAL qui saura vous conseiller, vous assister et vous défendre, sans que la liste soit exhaustive :

1°) Litiges entre l’entreprise et ses partenaires et ses clients :

  • La banque, pour un investissement immobilier ou mobilier mal financé ou appréhendé, donnant lieu à recouvrement et action contre la caution.
  • Un fournisseur, pour non-respect de délais, ou vices cachés ((par exemple ventes de véhicules entre professionnels ou entre professionnels et particuliers)
  • Un constructeur d’un bâtiment à usage commercial ou industriel, affecté de vices de constructions impliquant la mise en cause des intervenants à la construction, et de leurs assureurs, dans les délais requis du parfait achèvement, de la garantie biennale et décennale.
  • Un bailleur ou un locataire pour tous litiges en matière de bail commercial
  • Un assureur en cas de refus de garantie, total ou partiel opposé par un assureur, refus d’assurance pour cause de déchéance, en cas de sinistres, montant d’une indemnité, en partenariat avec des experts d’assurés.
  • Un partenaire en cas de rupture brutale de relations d’affaires.
  • Un client pour le recouvrement de factures impayées.
  • Rupture brutale de relations d'affaires établies

2°) Litiges entre l’entreprise et la concurrence :

  • La concurrence déloyale ou parasitaire : publicité mensongère, débauchage massif, dénigrement, démarchage déloyal, détournement de clientèle, la copie servile.
  • La contrefaçon.
  • L’exercice illégal d’une profession réglementée.
  • La rupture brutale de pourparlers en matière de cession et d’acquisition d’entreprises.

3°) Litiges entre associés :

  • Les conflits d’associés.
  • La responsabilité de la gérance.
  • La gestion de la société par désignation de mandataire ad hoc.

4°) Difficultés de l’entreprise :

  • Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement et liquidation judiciaire
  • Les cessions judicaires d’entreprises.
  • Les aménagements de plan d’apurement.

Considérant les incitations du législateur animé par le souci de désengorger les tribunaux, et la mise en place des modes alternatifs de règlement des différends, les avocats du cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL, se sont formés en matière de médiation et de conciliation.

Le cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL est donc apte à vous aider à résoudre vos litiges par la voie amiable, devant un médiateur judiciaire ou amiable ou devant un juge consulaire conciliateur.