Droit Immobilier et de la construction
Le cabinet d'avocats JUDICAL CLERGUE ABRIAL situé à Saint-Etienne dans la Loire (42) vous accompagne dans la résolution de contentieux et la défense de vos intérêts en matière immobilière.
Litiges Construction :
Il vous éclairera sur les délais dont vous disposez pour agir contre les intervenants à la construction et leurs assureurs, et ceux durant lesquels votre responsabilité peut être recherchée, en considération de la date de la réception des ouvrages, de celle de l’apparition des désordres et de la nature de ces derniers, selon qu’ils compromettent ou non, la solidité de l’ouvrage et le rendent, ou non, non-conforme à sa destination.
Il attirera votre attention sur la suspension, ou l’interruption, desdits délais durant l’expertise judiciaire, indispensable à la solution technique et juridique du litige, pour apprécier contradictoirement, tant l’existence et l’ampleur des vices de construction et de conception, et donc la mobilisation des garanties, que la responsabilité des intervenants à la construction, les moyens de remédier aux désordres et leur coût.
Il enclenchera ou vous représentera dans l’urgence pour toutes instances en référé, ou au fond et vous assistera lors des réunions d’expertises judiciaires, ainsi ordonnées, qui conduiront au dépôt du rapport, auquel le tribunal se réfèrera pour motiver et prendre sa décision.
Litiges Ventes Immobilières :
Litiges immobiliers :
Entre voisins :
- En cas de difficultés concernant l’exercice d’un droit de passage ou la contestation de celui-ci, ou d’une servitude de vue, ou encore de troubles de voisinage par non-respect du code civil, pour toute atteinte au droit de propriété (débordements d’arbres, élagage de haies, troubles pour tapage diurne ou nocturne, troubles phoniques ou olfactives etc…. ) le cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL a la compétence requise pour vous assister.
- En cas de sinistre, si votre bien immobilier est entièrement détruit ou partiellement détérioré par suite d’un incendie ou d’une inondation provenant d’un fonds voisin, des recours devront être engagés, y compris à l’encontre de votre assureur, s’il dénie sa garantie ou ne l’accorde que partiellement.
- Si votre responsabilité est recherchée devant le tribunal au titre de la destruction ou de la détérioration d’un bien immobilier, le recours à un avocat s’imposera.
- En cas de catastrophe naturelle, ayant affecté votre immeuble, les recours contre les assureurs à engager sont complexes.
Pour toutes ces actions à conduire pour préserver vos intérêts et vos droits le cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL dispose de l’expertise requise.
Entre co-propriétaires :
- La solution d’un conflit entre copropriétaires impose de maitriser les règles spécifiques applicables en matière de copropriété et de respecter les délais spéciaux de cette matière, par exemple pour obtenir le retrait d’une construction ou d’une installation non autorisée, ou encore l’arrêt d’un trouble de voisinage etc…
Entre co-propriétaires et syndic :
- Le syndic pour le compte de la copropriété pourra procéder au recouvrement judiciaire des charges impayées par un copropriétaire.
- Les charges réclamées par le syndic pourront aussi être contestées.
- Le syndic pourra être défendu, si sa responsabilité est recherchée tant à titre personnel qu’en tant que représentant légal de la copropriété, notamment en cas de demande d’annulation de résolutions d’AG ou de l’AG dans sa globalité.
Autant de cas où le concours du cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL peut vous être utile.
Litiges immobiliers entre bailleurs et locataires :
Le cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL a toute compétence pour gérer les litiges en matière de baux, d’habitation ou commerciaux : Action en résiliation de bail en paiement de loyers impayés, en expulsion, en paiement d’indemnité d’éviction, de maintien dans les lieux etc….
Litiges en matière patrimoniale immobilière :
La propriété d’un bien immobilier peut revenir par voie d’héritage ou de donation, et contrarier d’autres ayants droit évincés par le défunt, sous couvert d’un testament qui pourra être contesté, ou d’une attribution remise en cause en raison de recel successoral ou de rapports à la succession non pris en compte.
Ces contestations doivent être tranchées par le tribunal devant lequel le cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL pourra vous représenter, après vous avoir assisté lors des expertises ordonnées indispensables à la solution du litige.
En matière immobilière et patrimoniale, le cabinet JUDICAL CLERGUE ABRIAL travaille en partenariat avec des notaires, des experts et des commissaires de justice.
Dans tous ces domaines, le cabinet offre une expertise complète allant du conseil juridique, à la représentation en justice, la négociation et la résolution de conflits à l'amiable par médiation.